Diagnostic obligatoire : la réponse en une phrase
Aucun texte n'impose nommément un « diagnostic RPS ». En revanche, l'évaluation des risques professionnels, dont les risques psychosociaux, est une obligation légale, et le diagnostic est le moyen le plus fiable d'y répondre. Ce n'est donc pas l'outil qui est imposé, c'est le résultat qu'il permet d'atteindre.
L'obligation de sécurité de l'employeur (article L. 4121-1)
L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi qu'une organisation et des moyens adaptés.
La jurisprudence est exigeante : en cas de litige, l'employeur doit pouvoir démontrer qu'il a réellement évalué les risques et engagé des actions de prévention. Ne pas disposer d'une évaluation des RPS, c'est se priver de toute preuve d'avoir agi.
Le DUERP doit intégrer les RPS (article R. 4121-1)
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès le premier salarié (article R. 4121-1). Il doit recenser l'ensemble des risques, y compris psychosociaux, et être mis à jour au moins une fois par an ainsi qu'à chaque changement important (réorganisation, nouveau poste, incident).
Un DUERP qui ignore les RPS est incomplet. Le diagnostic permet précisément de produire le volet RPS du document unique, avec une cotation des risques et un plan de prévention structuré.
Ce que risque concrètement l'employeur
- Faute inexcusable : si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures pour en préserver le salarié, sa faute inexcusable peut être reconnue, avec une réparation majorée.
- Responsabilité civile et pénale en cas d'accident ou de maladie liée au travail.
- Contentieux prud'homal pour manquement à l'obligation de sécurité ou harcèlement non traité.
- Un coût humain et économique élevé : absentéisme, turn-over, désorganisation, image employeur dégradée.
Comment se mettre en conformité
La démarche attendue tient en quelques étapes : évaluer les RPS avec une méthode reconnue, consigner les résultats dans le DUERP, définir un plan d'action, le mettre en œuvre et le suivre. C'est exactement ce que produit un diagnostic RPS complet : une mesure objective, un rapport et un volet DUERP prêt à intégrer. Mieux vaut une démarche préventive et sereine qu'une évaluation menée dans l'urgence après une alerte.